Termes d'utilisation

L'accord (ci-apres denomme "l'Accord") decrit les conditions d'utilisation du Service Tubes80-90. Tubes80-90 (ci-apres "nous" ou "la societe") propose ses services a ses utilisateurs (ci-apres "vous" ou "utilisateur") sous reserve que l'Utilisateur s'engage a respecter les presentes conditions d'utilisation.

1. Qualite pour utiliser le service.
Nos Services sont reserves aux particuliers et societes (incluant de facon non exclusive les entreprises individuelles) legalement en regle et pouvant conclure des contrats selon la loi en vigueur. L'Utilisateur atteste qu'il est autorise a faire affaire, qu'il est en regle avec les autorites des juridictions desquelles il depend (pour la duree de l'Accord), qu'il n'est pas un concurrent de Tubes80-90, et que la personne qui conclut ce contrat est agee de dix-huit ans et plus ou autorisee par l'Utilisateur a conclure des contrats.

2. Les services Tubes80-90
En accord avec les termes des presentes conditions d'utilisation, Tubes80-90 propose certains services a l'Utilisateur. Dans les termes de cet Accord, (a) "Utilisateur" (ou "vous") refere au particulier ou a la societe qui utilise ou s'abonne au Service, y compris ses employes ou representants; (b) le "Service" Tubes80-90 refere aux services electroniques ou interactifs proposes par Tubes80-90. Tubes80-90 se reserve le droit de modifier ou de supprimer n'importe lequel de ses services a tout moment.

3. Propriete
L'Utilisateur reconnait et accepte que tout materiel (a l'exception ce celui charge par autrui) mis a disposition sur ce site, notamment, sans que cette enumeration soit limitative, les informations, documents, produits, logos, graphismes, sons, logiciels informatiques, services ou autres (denommes collectivement "Materiel") sont proposes soit par Tubes80-90, soit par des tiers qui en sont leurs auteurs, vendeurs ou developpeurs (denommes "Fournisseurs Tiers") et que Tubes80-90 et/ou les Fournisseurs tiers en detiennent les droits. Les elements du site Web sont proteges par le droit des marques et ne peuvent etre copies ou imites, en partie ou en totalite. Tubes80-90, le logo Tubes80-90 et les autres produits Tubes80-90 cites ci-apres sont des marques deposees propriete de Tubes80-90 et peuvent etre deposees dans certaines juridictions. Tous les autres noms, noms de societe, marques, logos et symboles dependent de leurs proprietaires respectifs.

4. Informations personnelles
L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit a Tubes80-90 sont vraies, exactes, a jour et completes. L'Utilisateur s'engage a les mettre a jour pour s'assurer que ces informations restent vraies, exactes, a jour et completes. S'il l'une des informations fournies s'averait fausse, inexacte, perimee ou incomplete, Tubes80-90 se reserverait le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur et d'annuler cet Accord.

5. Compte d'utilisateur

5.1 Utilisateurs Autorises
L'Utilisateur peut designer des personnes pour etre ses agents dans l'utilisation du Service, etant etabli que toute personne designee possede la capacite legale de conclure des contrats au nom de l'Utilisateur. De plus, l'Utilisateur atteste que toute personne enregistree sur le compte de l'Utilisateur est expressement autorisee a l'etre par l'Utilisateur (un "Utilisateur autorise").

5.2 Responsabilite de l'acces
L'Utilisateur est seul responsable pour tout acces ou utilisation du Service (englobant les activites et transactions) par un Utilisateur Autorise et/ou tout utilisateur utilisant le compte de l'Utilisateur, a moins que cet acces ou utilisation ne soit uniquement consecutif a une negligence de la part de Tubes80-90. Il est de la responsabilite de l'Utilisateur, au travers de l'Utilisateur Autorise-administrateur de son systeme, d'instaurer les mesures d'acces appropriees a chaque Utilisateur Autorise de l'Utilisateur.

5.3 Responsabilite des identifiants et mots de passe
L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialite de ses identifiants, y compris des identifiants et mots de passe de ses Utilisateurs Autorises, et est tenu responsable de toute activite ayant lieu sur son compte.

5.4 Signalement d'une utilisation illicite
L'Utilisateur devra immediatement contacter Tubes80-90 si l'Utilisateur remarque une activite indiquant que son compte est utilise de facon non autorisee, ou que ses donnees sont utilisees sans sa permission, en ce y compris : (a) l'Utilisateur a recu la confirmation d'une commande ou de commandes effectuees depuis le compte de l'Utilisateur et que l'Utilisateur n'a pas effectuees, ou tout conflit de meme ordre; ou (b) l'Utilisateur decele une utilisation non autorisee de tout produit ou service lie a son ou ses compte(s).

6. Donnees de l'utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des donnees qu'il stocke sur les serveurs de Tubes80-90. L'Utilisateur controle ses donnees par le lien genere. Tubes80-90 encourage l'Utilisateur a regulierement et frequemment archiver ses donnees. L'Utilisateur assume l'entiere responsabilite de l'archivage de ses donnees et sera tenu pour seul responsable de la perte ou endommagement des donnees. L'Utilisateur s'engage a maintenir ses donnees dans le cadre de la loi. Tubes80-90 effacera les donnees de l'Utilisateur a la resiliation du present Accord. Cependant, Tubes80-90 se reserve le droit de conserver les donnees de l'Utilisateur dans ses archives apres resiliation sans avoir a en informer l'Utilisateur.

6.1 Circonstances particulieres
Tubes80-90 autorisera l'acces au Service et aux donnees de l'Utilisateur a un agent de l'Utilisateur ("Utilisateur Autorise") qui fournira a Tubes80-90 un courrier certifie signe par un representant de l'Utilisateur, lequel courrier devra comporter une declaration d'authenticite, d'autorite et de responsabilite comme exige par Tubes80-90. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressement et irrevocablement que Tubes80-90 s'appuie sur ce courrier et sur l'apparente autorite de la personne qui demandera l'acces aux Services ou au compte de l'Utilisateur. Il ne pourra en aucun cas etre reproche a Tubes80-90, par l'Utilisateur ou un tiers, de s'etre appuye sur ce courrier ou cette apparente autorite.

8. Utilisation du Service

Vous acceptez de ne pas utiliser Tubes80-90 pour:

a. charger, envoyer, transmettre par e-mail ou de tout autre maniere tout Contenu qui vehicule des messages haineux ou referant a la torture ou a la mort. En cas de gravite extreme, le Contenu sera signale aux autorites et/ou le fournisseur d'acces de l'utilisateur sera contacte;

b. porter atteinte de quelconque maniere aux mineurs, notamment par le biais de toute forme de pornographie infantile. En cas de gravite extreme, le Contenu sera signale aux autorites competentes et/ou le fournisseur d'acces de l'utilisateur sera contacte;

c. charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre maniere tout Contenu violant tout brevet, marque deposee, secret de fabrication, droit de propriete intellectuelle ou tout autre droit de propriete appartenant a un tiers.

8.1 Contenu illicite
Tubes80-90 n'approuve ni n'autorise les corps de sites ou transmissions de donnees contenant des materiels illicites ou obscenes, ou encourageant des activites illegales, en ce y compris, sans que cette enumeration soit exhaustive, le jeu, la vente d'armes illegales, et la promotion ou publication de tout materiel qui pourrait enfreindre la legislation sur les crimes haineux.

Tubes80-90 se reserve le droit de suspendre ou resilier tout compte ou transmission qui enfreindrait cette regle, sans notification prealable.

De plus, si l'Utilisateur venait a enfreindre cette regle, Tubes80-90 assisterait et coopererait activement avec les forces de l'ordre et les autorites gouvernementales en rassemblant et en communiquant des informations sur l'Utilisateur, le site de l'Utilisateur, le contenu illicite ou obscene, et sur les personnes qui auraient pu acceder a, acquerir ou utiliser ce contenu illicite ou obscene de facon inappropriee.

8.2 Comportement reprehensible
L'Utilisateur ne devra ni commettre ni tolerer des actes reprehensibles ou prejudiciables qui entraineraient des poursuites judiciaires, tels que notamment, la publication d'informations privees ou diffamatoires sur autrui sans sa permission ou dans l'intention de l'affliger emotionnellement.

8.3 Acces et interference
Toute effraction ou tentative d’effraction des systemes de Tubes80-90 ou tentative d'interruption desdits services sont strictement interdites, et peuvent etre passibles de poursuites judiciaires. Sont consideres comme des effractions du systeme, sans que cette liste soit exhaustive:

(a) L'acces ou l'utilisation non autorises des Services Tubes80-90, y compris toute tentative de sondage, fouille ou test de la vulnerabilite d'un systeme ou d'atteinte a la securite ou aux mesures d'authentification, sans l'autorisation expresse de Tubes80-90; (b) l'interference dans l'acces au Service de tout utilisateur ou reseau, en ce y compris, et sans que cette enumeration soit exhaustive, l'inondation ou la saturation deliberee d'un systeme; ou (c) l'utilisation de tout appareil, logiciel, ou procedure visant ou tentant d'interferer avec la bonne marche des Services; ou (d) toute action qui imposerait une charge disproportionnee ou non-raisonnable sur l'infrastructure de Tubes80-90

L'Utilisateur ne devra ni decompiler, ni desassembler, decrypter, extraire, reconstituer ou tenter de toute autre maniere de deriver le code source des "Outils Logiciels" (englobant les outils, procedes et infrastructure) qui sous-tendent les Services ou de tout logiciel du site Web.

8.4 Lois sur la propriete intellectuelle et le droit des marques
Les Services Tubes80-90 ne peuvent etre utilises que dans un cadre legal. La transmission, distribution, ou le stockage de tout materiel qui enfreindrait la reglementation en vigueur, y compris les lois de controle sur l'exportation, sont interdits. Ceci comprend, sans que cette enumeration soit exhaustive, tout materiel protege par un brevet, copyright, marque deposee, marque de service, secret de fabrication ou autre loi sur la propriete intellectuelle. Pour utiliser le materiel d'autrui, vous devez obtenir une autorisation prealable. En utilisant les Services, vous attestez etre l'auteur ou le proprietaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du contenu transfere et vous attestez de plus que ce contenu ne viole en aucune maniere les droits de propriete d'autrui. Tubes80-90 se reserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux transmissions d'un Utilisateur qui, a la seule discretion de Tubes80-90, enfreindraient ces regles ou toute reglementation en vigueur.

8.5 Detournement des ressources systeme
L'Utilisateur ne devra en aucun cas detourner les ressources systeme, en ce y compris, sans que cette enumeration soit exhaustive, manipuler un contenu qui utiliserait trop d'espace de stockage ou monopoliserait trop de temps aupres de l'unite centrale de traitement; utiliser une bande passante trop importante; ou revendre l'acces au contenu stocke sur les serveurs de Tubes80-90.

8.6 Autres
Que cela reste dans un cadre legal ou pas, Tubes80-90 se reserve le droit de determiner ce qui est prejudiciable a ses utilisateurs, leurs operations et reputation, notamment toute activite qui limiterait ou empecherait d'autres utilisateurs d'utiliser a leur guise le Service ou Internet.

Tubes80-90 se reserve le droit d'annuler tout compte ou transmission consideres comme enfreignant une ou plusieurs regles edictees ci-dessus. Le cas echeant, Tubes80-90 transmettrait les plaintes aux autorites competentes et assisterait activement les forces de l'ordre dans l'enquete et les poursuites liees a ces activites, y compris en communiquant les donnees et informations afferentes au compte de l'Utilisateur.

Les plaintes liees a la violation de notre reglement doivent etre adressees a admin@Tubes80-90.com. Chaque plainte donnera lieu a une enquete et pourra entraîner l'annulation immediate de nos Services, sans notification prealable.

9. Garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressement que : (a) votre utilisation du Service se fait a vos risques et perils. Le Service Tubes80-90 est fourni sur la base d'un service "en l'etat" et sa disponibilite ne peut etre garantie. Tubes80-90 et ses fournisseurs ne fournissent aucune garantie non exigee par la loi et, sans que cela ne constitue une enumeration exhaustive, quand aux titre, compatibilite du Service a un usage specifique, qualite marchande ou non-violation des droits d'un tiers ou de la propriete. Tubes80-90 et ses fournisseurs ne garantissent en aucun cas l'exactitude, la fiabilite, l'integrite ou le caractere actuel de nos Services, logiciels ou contenu; (b) Tubes80-90 ne garantit pas que (i) le Service repondra parfaitement a vos attentes, (ii) le Service sera ininterrompu, d'actualite, sur ou depourvu d'erreur, (iii) les resultats qui peuvent etre obtenus de par l'utilisation du Service seront exacts et fiables, (iv) la qualite de tout produit, service, information, ou tout autre materiel achete ou obtenu par vous grace au Service repondront parfaitement a vos attentes et, (v) que tout defaut eventuel du logiciel sera soumis a correction; (d) le telechargement ou l'obtention de toute autre maniere de materiels lors de l'utilisation du Service est a vos risques et perils. Vous serez seul responsable pour tout dommage cause a votre ordinateur ou toute perte eventuelle de donnees resultant du telechargement desdits materiels; (e) aucun conseil ou information, qu'il soit ecrit ou oral, obtenu par vous de nous ou du Service, ou lors de l'utilisation du Service n'est susceptible de creer des garanties qui ne soient pas expressement prevues par les presentes Conditions d'utilisation.

10. Indemnisation
Vous acceptez de garantir et indemniser Tubes80-90, ainsi que ses societes affiliees, ses representants, dirigeants, salaries et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande emanant de tiers consecutif ou relatif a votre utilisation du Service, ou a votre violation des Conditions d'utilisation, ou autres regles de Tubes80-90. Cette garantie couvrant, entre autres, les frais de justice dans une limite raisonnable.

11. Limitation de responsabilite
Vous utilisez Tubes80-90 a vos risques et perils. Si vous n'etes pas satisfait d'un quelconque aspect de nos Services, des Conditions d'utilisation, ou de nos regles, votre seul recours est d'interrompre votre utilisation du Service. Vous comprenez et acceptez expressement que Tubes80-90 ne pourra etre tenu responsable des dommages directs, indirects, corollaires, speciaux, consecutifs ou exemplaires, notamment les pertes de profit, de clientele, de donnees ou toute autre perte de biens incorporels (et ce, meme si nous avons ete informes de la potentialite de tels dommages) pouvant resulter (i) de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service, (ii) de coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution resultant de l'achat de biens ou de services ou de la reception de messages ou de transactions effectuees lors de l'utilisation du Service, (iii) d'un acces non autorise au Service par un Utilisateur ou a la modification de votre transmission ou de vos donnees, (iv) d'une declaration ou de la conduite d'un tiers sur le Service, ou (v) de toutes autres questions liees au Service.

12. Modification de l'Accord ou de nos services
Nous nous reservons le droit de modifier cet Accord a tout moment et sans notification prealable. De plus, nous nous reservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, provisoirement ou definitivement, sans notification prealable. Vous reconnaissez que Tubes80-90 ne pourra etre tenu pour responsable contre vous ou a l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Vous reconnaissez notre droit d'etablir des conditions et des limites a l'utilisation du Service, notamment concernant l'espace disque maximal qui vous sera alloue sur les serveurs Tubes80-90, et le nombre maximal de fois (et la duree maximale) où vous pourrez acceder au Service dans un laps de temps donne. Vous reconnaissez et acceptez egalement le droit de Tubes80-90 a modifier a tout moment le montant du cout de l'abonnement sans notification prealable. La modification du coût de l'abonnement entrera en vigueur a l'expiration de tout abonnement preexistant.

13. Resiliation

13.1 Sans exclure d'autres mesures, Tubes80-90 se reserve le droit de donner des avertissements, de suspendre (c'est-a-dire bloquer l'acces de l'Utilisateur aux Services) provisoirement ou definitivement, ou de supprimer le compte de l'Utilisateur et de refuser de fournir ses Services a l'Utilisateur dans les cas suivants : (a) Tubes80-90 soupconne l'Utilisateur d'avoir viole les termes de cet Accord, ou l'une de nos regles; (b) l'Utilisateur ne s'est pas acquitte des versements dus a Tubes80-90; (c) Tubes80-90 est dans l'incapacite de verifier ou d'authentifier les informations fournies a Tubes80-90 par l'Utilisateur; (d) Tubes80-90 soupconne l'Utilisateur d'actes qui pourraient engager la responsabilite legale de l'Utilisateur, des autres clients de Tubes80-90 ou de Tubes80-90.

Tubes80-90 se reserve le droit, a tout moment, d'interrompre temporairement ou definitivement tout ou partie du Service et ce, sans notification prealable. Vous reconnaissez que toute resiliation de votre acces au Service en application des termes des presentes peut intervenir sans mise en demeure prealable, et vous reconnaissez et acceptez que Tubes80-90 sera en droit de desactiver ou supprimer a tout moment et avec effet immediat votre compte et tout dossier ou fichier present dans ce compte et/ou en interdire tout acces ulterieur. De plus vous reconnaissez que Tubes80-90 ne pourra etre tenu pour responsable contre vous ou celle d'un tiers de ladite resiliation.

En cas de resiliation de cet Accord, par l'Utilisateur ou par Tubes80-90, tous les droits accordes a l'Utilisateur, ainsi que le devoir de service de Tubes80-90 seront immediatement annules.

13.2 Les sections 6 ("Donnees de l'utilisateur"), 9 ("Garanties"), 10 ("Indemnisation"), 11 ("Limitation de responsabilite") et cette section 13 restent en vigueur meme apres la resiliation de cet Accord.

14.Divers

14.1 Relation
L'Utilisateur et Tubes80-90 sont des entrepreneurs independants et aucune relation de partenariat, joint-venture, employeur-employe ou franchiseur-franchise n'est prevue ou creee par le present Accord.

14.2 Cession des droits
Selon cet Accord, l'Utilisateur ne peut ceder aucun de ses droits, ni deleguer aucun de ses devoirs et toute tentative de cession sera consideree nulle et non avenue.

14.4 Force majeure
La bonne marche de nos services peut etre perturbee par nombre de facteurs independants de notre volonte et nous ne serions etre tenus responsables des retards ou dysfonctionnements causes directement ou indirectement par des evenements hors de notre contrôle.

14.5 Interpretation
Si une clause de cet Accord s'averait invalide ou inapplicable, l'importance de cette clause serait minimisee, tandis qu'il serait donne plus de poids aux clauses restantes. Les titres des articles sont donnes a titre indicatif et ne sont en aucun cas definitifs, exhaustifs, limitatifs ou exclusifs.

14.6 Charte de confidentialite Tubes80-90
Vous attestez que (a) vous n'etes pas un concurrent de Tubes80-90, (b) vous ne divulguerez pas publiquement les informations ou materiaux appartenant a Tubes80-90, ses logiciels et tests ou procedures de tests strictement confidentiels et (c) que vous n'utiliserez aucune information obtenue en accedant au site Tubes80-90 ou en utilisant ses services pour faire concurrence a Tubes80-90 dans son entreprise.

14.7 Exceptions
Exception faite d'accords ou de conditions d'utilisations autres apparaissant sur le site Web, les presentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalite de l'accord passe entre nous pour ce qui concerne l'utilisation du Service.

Informations complementaires
Les questions d'ordre juridique peuvent etre adressees a admin@Tubes80-90.com.